Déclaration préalable n° 0950632100097 à Bezons pour 231 m² de locaux, 124 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 0950632100097
Demandeur
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950632100097, accordée le 9 septembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 124 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440662047
- SIRET
- 44066204700016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- L'ILE SAINT DENIS (93450)
Autres dossiers de ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |