Permis de construire n° 0950631900009 à Bezons pour 25 454 m² de locaux, rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0950631900009
Demandeur
BDS DEUX FOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631900009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Jean Jaures. La demande émane de la société de promotion immobilière BDS DEUX FOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 25 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 019 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 704, AK 705. La voie, rue Jean Jaures, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 019 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 454 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
| Total | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BDS DEUX FOIS, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BDS DEUX FOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842652125
- SIRET
- 84265212500019
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Bezons (95870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.