Permis de construire n° 0950631900009 à Bezons pour 25 454 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0950631900009
Demandeur
BDS DEUX FOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631900009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de BDS DEUX FOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 454 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK704, AK705. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
| Total | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 454 m² | 25 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDS DEUX FOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842652125
- SIRET
- 84265212500019
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |