Permis de construire n° 0950631900023 à Bezons pour 8 504 m² de logement et locaux, 112 -116 Rue Rouget de l'Isle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0950631900023
Demandeur
AMPLITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631900023 a été délivré le 13 mars 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 112 -116 Rue Rouget de l'Isle. Le projet est porté par la société de programme immobilier AMPLITUDE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 143 appartements, après démolition des 1 361 m² existants. Les T2 représentent 74 des 143 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 143 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 304 m², le programme représente 8 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 120, AC 121, AC 122. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 361 m² existants et construit 8 504 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 143 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 361 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 361 m² à 8 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 361 m² | 8 444 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 7 083 m² | 8 444 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 1 361 m² | 8 504 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 7 143 m² | 8 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 143 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 74 logements sur 143. Le dossier prévoit la démolition de 16 logements existants, soit 1 361 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
| Logements démolis | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 74 | 44 | 15 | - | - | 143 |
| 7,0 % | 51,7 % | 30,8 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 143 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AMPLITUDE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
AMPLITUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 897503090
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |