Permis de construire n° 0950632200033 à Bezons pour 1 555 m² de logement, 84 rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 0950632200033
Demandeur
AB HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632200033 porte sur un projet situé 84 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM AB HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 288 m² existants. Les T2 représentent 16 des 28 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m², soit 56 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 217, AI 748. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Jaures, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 288 m² existants et construit 1 555 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 288 m² à 1 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 1 555 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 555 m² |
| Total | 288 m² | 1 555 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 555 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 288 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 10 | 1 | - | - | 28 |
| 3,6 % | 57,1 % | 35,7 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM AB HABITAT, basée à Bezons. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AB HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 807567136
- SIRET
- 80756713600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de AB HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 14/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 217, AI 748 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Bezons (95870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.