Permis de construire Logement N° 0950632000016

Permis de construire n° 0950632000016 à Bezons pour 86 m² de logement, 7 rue des Bleuets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 0950632000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632000016 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 7 rue des Bleuets.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 271 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 871. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 37 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m² 112 m²
Total 37 m² 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 11 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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