Permis de construire Locaux N° 0950632200049

Permis de construire à Bezons pour 35 662 m² de locaux - 35 Rue Jean Jaures

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 28 mai 2025 · Dossier PC n° 0950632200049 · Demandeur : FLDV BEZONS SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0950632200049, délivré le 28 mai 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Jean Jaures, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLDV BEZONS SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 149 m² de bureaux, 18 510 m² de industrie, 14 003 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL25, AL269.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/05/2025
Surface du terrain
38 051 m²
Surface existante avant
12 029 m²
Surface créée
35 662 m²
Variation nette
+23 633 m²
Surface totale après
35 662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bezons

Adresse
35 Rue Jean Jaures, Bezons (95870)
Commune
Code postal
95870
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL23, AL25, AL269
Code INSEE
95063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 11 937 m² 35 662 m² 0 m² 11 937 m² 0 m² 23 725 m² 35 662 m²
Total 12 029 m² 35 662 m² 0 m² 12 029 m² 0 m² 23 633 m² 35 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 900 m² 3 149 m² 0 m² 2 900 m² 0 m² 249 m² 3 149 m²
Industrie 0 m² 18 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 510 m² 18 510 m²
Entrepôts 9 037 m² 14 003 m² 0 m² 9 037 m² 0 m² 4 966 m² 14 003 m²
Total locaux 11 937 m² 35 662 m² 0 m² 11 937 m² 0 m² 23 725 m² 35 662 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FLDV BEZONS SCI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
907781421
SIRET
90778142100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Jaures, Bezons (95870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632200049, instruit par la commune de Bezons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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