Déclaration préalable Locaux N° 0950632500020

Déclaration préalable n° 0950632500020 à Bezons pour 19 m² de locaux, 124 rue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0950632500020

Demandeur

SCI ABIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0950632500020, accordée le 28 mars 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 124 rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI ABIR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 165 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 869, AK 870. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 869 AK 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 165 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABIR, dont l'adresse déclarée est à Bezons. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ABIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483346433
SIRET
48334643300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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