Déclaration préalable Locaux N° 0950632500020

Déclaration préalable n° 0950632500020 à Bezons pour 19 m² de locaux, 124 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0950632500020

Demandeur

SCI ABIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0950632500020, accordée le 28 mars 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 124 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI ABIR.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK869, AK870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK869 AK870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483346433
SIRET
48334643300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Jean Jaures, à Bezons (95870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ABIR et accordé le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632500020, instruit par la commune de Bezons.

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