Permis de construire Locaux N° 0950632000003

Permis de construire n° 0950632000003 à Bezons pour 1 956 m² de locaux, rue Parmentier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 0950632000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632000003, délivré le 21 juillet 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Parmentier.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 682 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 622, AH 899. Sur la même voie, rue Parmentier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 622 AH 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 956 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS CEDEX (95875)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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