Permis de construire n° 0950631900024 à Bezons pour 5 004 m² de logement, 41 49- Rue Cecile Duparc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0950631900024
Demandeur
SCCV CP BEZONS DUPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631900024 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 41 49- Rue Cecile Duparc. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP BEZONS DUPARC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 829 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 80 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 334 m², le programme représente 5 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 104, AC 618, AC 620. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 829 m² existants et construit 5 004 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 829 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 829 m² à 5 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 829 m² | 5 004 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 4 175 m² | 5 004 m² |
| Total | 829 m² | 5 004 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 4 175 m² | 5 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 829 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 28 | 32 | 13 | 2 | - | 80 |
| 6,3 % | 35,0 % | 40,0 % | 16,3 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP BEZONS DUPARC, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV CP BEZONS DUPARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851986562
- SIRET
- 85198656200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |