Déclaration préalable n° 0950632000015 à Bezons pour 14 m² de locaux, 30 Rue Emile Zola
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier DP n° 0950632000015
Demandeur
LA STATION PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950632000015, accordée le 27 mars 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Emile Zola. Le projet est porté par LA STATION PAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
| Total | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
| Total locaux | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA STATION PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752930099
- SIRET
- 75293009900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |