Déclaration préalable n° 0950632000015 à Bezons pour 14 m² de locaux, 30 rue Emile Zola
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier DP n° 0950632000015
Demandeur
LA STATION PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0950632000015, accordée le 27 mars 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue Emile Zola. Le projet est porté par LA STATION PAIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 385 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
| Total | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
| Total locaux | 385 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA STATION PAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bezons. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA STATION PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752930099
- SIRET
- 75293009900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Zola à Bezons (95870)
L’autre dossier recensé rue Emile Zola depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.