Permis de construire n° 0950631900041 à Bezons pour 382 m² de logement, 13 - 15 Rue Jean Baillet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0950631900041
Demandeur
JB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631900041 a été délivré le 23 juin 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 - 15 Rue Jean Baillet. JB figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 382 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 365 m² | 382 m² |
| Total | 17 m² | 382 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 365 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851438077
- SIRET
- 85143807700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GRATIEN (95210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |