Permis de construire n° 0950631900041 à Bezons pour 382 m² de logement, 13 - 15 Rue Jean Baillet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0950631900041
Demandeur
JB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631900041 a été délivré le 23 juin 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 - 15 Rue Jean Baillet. La société de programme immobilier JB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 17 m² existants. Les T4 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 618 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 78, AE 79. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 382 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 17 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 382 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 365 m² | 382 m² |
| Total | 17 m² | 382 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 365 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JB, une SCCV basée à Saint-Gratien.
Demandeur
JB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851438077
- SIRET
- 85143807700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |