Permis de construire n° 09405421W1033 à Orly pour 3 911 m² de logement et locaux, rue des Quinze Arpents
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 09405421W1033
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405421W1033 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé rue des Quinze Arpents. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 714 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 222. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Quinze Arpents, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 751 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² | 3 751 m² |
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 3 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 911 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 15 | 22 | 9 | 3 | - | 58 |
| 15,5 % | 25,9 % | 37,9 % | 15,5 % | 5,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405421W1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 222 à Orly (94310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quinze Arpents à Orly (94310)
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