Permis de construire Mixte N° 09405421W1036

Permis de construire n° 09405421W1036 à Orly pour 4 081 m² de logement et locaux, rue du Bas Marin Lot 1 - Zac Chemin des Carrieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 09405421W1036

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405421W1036 a été délivré le 26 août 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue du Bas Marin Lot 1 - Zac Chemin des Carrieres. La demande émane du marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. Dans ce programme, 30 des 60 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 941 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 237. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

4 081 m²

Variation nette

+4 081 m²

Surface totale après

4 081 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 - Zac Chemin Des Carrieres

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 4 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 081 m² 4 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 25 13 4 - 60
3,3 % 26,7 % 41,7 % 21,7 % 6,7 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405421W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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