Permis de construire Mixte N° 09405422W1026

Permis de construire n° 09405422W1026 à Orly pour 6 756 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Quinze Arpents

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 09405422W1026

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405422W1026 porte sur un projet situé 5 Rue Des Quinze Arpents. Le projet est porté par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 963 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 27 T2, 49 T3, 12 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 500 m² d'habitation et 256 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 963 m²

Surface créée

6 756 m²

Variation nette

+6 756 m²

Surface totale après

6 756 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 500 m²
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 6 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 756 m² 6 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 27 49 12 1 - 105
15,2 % 25,7 % 46,7 % 11,4 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922285044
SIRET
92228504400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 6 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 963 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Quinze Arpents, à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 27 T2, 49 T3, 12 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 500 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405422W1026, déposé en mairie d'Orly.

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