Permis d'aménager n° 09405421W3002 à Orly, 5-19 Rue Des Quinze Arpents
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2022
Dossier PA n° 09405421W3002
Demandeur
SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09405421W3002 a été délivré le 1 mai 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5-19 Rue Des Quinze Arpents. Le dossier a été déposé par SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A268. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892264136
- SIRET
- 89226413600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405421W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |