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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09405421W3002

Permis d'aménager à Orly pour 0 m² de terrain - 5-19 Rue Des Quinze Arpents

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY et autorisé le 1 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405421W3002, instruit par la commune de Orly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2022

Dossier PA n° 09405421W3002

Demandeur

SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09405421W3002, délivré le 1 mai 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5-19 Rue Des Quinze Arpents, Orly (94310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A222, A268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/05/2022

Chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892264136
SIRET: 89226413600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09405421W3002
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5-19 Rue Des Quinze Arpents, Orly (94310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY et autorisé le 1 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405421W3002, instruit par la commune de Orly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.