Permis de construire Mixte N° 09405421W1030

Permis de construire n° 09405421W1030 à Orly pour 11 704 m² de logement et locaux, 519 Rue Des Quinze Arpents

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 09405421W1030

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405421W1030, délivré le 26 août 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 519 Rue Des Quinze Arpents. La demande émane de ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 170 logements, exclusivement en collectif, dont 103 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 42 T2, 76 T3, 28 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 11 206 m² d'habitation et 498 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A268. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 166 m²

Surface créée

11 704 m²

Variation nette

+11 704 m²

Surface totale après

11 704 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
-
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 206 m² 11 206 m²
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 11 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 704 m² 11 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 42 76 28 1 - 170
13,5 % 24,7 % 44,7 % 16,5 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 103

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922285044
SIRET
92228504400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405421W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 11 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 519 Rue Des Quinze Arpents, à Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES et accordée le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 42 T2, 76 T3, 28 T4 et 1 T5, dont 103 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 206 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405421W1030, déposé en mairie d'Orly.

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