Permis de construire Mixte N° 09405421W1030

Permis de construire à Orly pour 11 704 m² de logement et locaux - 519 Rue Des Quinze Arpents

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 09405421W1030

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Cette page présente le permis de construire n° 09405421W1030, délivré le 26 août 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 519 Rue Des Quinze Arpents, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 42 T2, 76 T3, 28 T4, 1 T5, dont 103 en locatif social. La surface se répartit entre 11 206 m² d'habitation et 498 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 166 m²

Surface créée

11 704 m²

Variation nette

+11 704 m²

Surface totale après

11 704 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 206 m² 11 206 m²
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 11 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 704 m² 11 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 42 76 28 1 - 170
13,5 % 24,7 % 44,7 % 16,5 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 103

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922285044
SIRET
92228504400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405421W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 11 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 519 Rue Des Quinze Arpents, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES et accordé le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 42 T2, 76 T3, 28 T4, 1 T5, dont 103 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 206 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405421W1030, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orly

Autres types d'autorisations à Orly