Permis de construire Mixte N° 09405421W1035

Permis de construire à Orly pour 12 220 m² de logement et locaux - 102 Av De La Victoire

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PC n° 09405421W1035 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09405421W1035, délivré le 26 août 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 102 Av De La Victoire, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 752 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 53 T2, 74 T3, 31 T4, 12 T5, 1 T6+, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 11 980 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A277.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/08/2022
Surface du terrain
13 752 m²
Surface créée
12 220 m²
Variation nette
+12 220 m²
Surface totale après
12 220 m²
Destination
Mixte
Logements créés
182
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orly

Adresse
102 Av De La Victoire, Orly (94310)
Commune
Code postal
94310
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A277
Code INSEE
94054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 980 m² 11 980 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 12 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 220 m² 12 220 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements collectifs 182
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 53 74 31 12 1 182
6,0 % 29,1 % 40,7 % 17,0 % 6,6 % 0,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405421W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 12 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 752 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Av De La Victoire, Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 980 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405421W1035, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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