Permis de construire n° 09405423W1011 à Orly pour 10 499 m² de logement et locaux, 5 rue des Quinze Arpents
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 09405423W1011
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405423W1011 a été délivré le 12 février 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue des Quinze Arpents. La demande émane de la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 149 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 10 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 38 963 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 268. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Quinze Arpents, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 086 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 149 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 086 m² | 10 086 m² |
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 10 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 499 m² | 10 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 149 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405423W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 0A 268 à Orly (94310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quinze Arpents à Orly (94310)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Quinze Arpents depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.