Permis de construire Logement N° 09405422W1024

Permis de construire à Orly pour 4 824 m² de logement - 5 Rue Des Quinze Arpents

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 09405422W1024

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Cette page présente le permis de construire n° 09405422W1024, délivré le 28 octobre 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Quinze Arpents, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 25 T3, 17 T4, 5 T5, dont 68 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 963 m²

Surface créée

4 824 m²

Variation nette

+4 824 m²

Surface totale après

4 824 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²
Total 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 13 25 17 5 - 68
11,8 % 19,1 % 36,8 % 25,0 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922285044
SIRET
92228504400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Quinze Arpents, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 25 T3, 17 T4, 5 T5, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405422W1024, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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