Permis de construire n° 09405422W1025 à Orly pour 12 580 m² de logement et locaux, 5 rue des Quinze Arpents
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 09405422W1025
Demandeur
ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405422W1025 a été délivré le 28 octobre 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue des Quinze Arpents. ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS DE VERSAILLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 185 appartements. Dans ce programme, 111 des 185 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 12 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 38 963 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 268. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Quinze Arpents, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 185 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 12 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 185 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 427 m² | 12 427 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 12 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 580 m² | 12 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 185 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 185 |
| Logements collectifs | 185 |
| Collectifs hors résidence | 185 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 44 | 70 | 37 | 7 | - | 185 |
| 14,6 % | 23,8 % | 37,8 % | 20,0 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
111 des 185 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 111 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS DE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Guyancourt.
Demandeur
ASSOCIATION DES RADIO-AMATEURS DE VERSAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 922228044
- SIRET
- 92222804400017
- Code APE (NAF)
- 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
- Année de création
- 1971
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405422W1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 268 à Orly (94310)
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