Permis de construire à Pantin pour 7 369 m² de locaux - 26 Rue Delizy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 décembre 2018 · Dossier PC n° 09305518B0033 · Demandeur : ECONOMAT DES ARMEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305518B0033, délivré le 21 décembre 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Delizy, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECONOMAT DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| Locaux | 6 745 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 6 745 m² |
| Total | 7 369 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 7 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 695 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 757 m² |
| Entrepôts | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 6 745 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 6 745 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305518B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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