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Déclaration préalable Locaux N° 09305516B0080

Déclaration préalable n° 09305516B0080 à Pantin pour 360 m² de locaux, 26 Rue Delizy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Delizy, à Pantin (93500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECONOMAT DES ARMEES et accordée le 10 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0080, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier DP n° 09305516B0080

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305516B0080 a été accordée le 10 novembre 2016, pour un projet situé 26 Rue Delizy. Le demandeur déclaré est ECONOMAT DES ARMEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 222 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
dont Bureaux	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 542085907
SIRET: 54208590700013
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305516B0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Delizy, à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECONOMAT DES ARMEES et accordée le 10 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0080, déposé en mairie de Pantin.

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PC n°09305516B0013 Locaux Terminé

100 Avenue Du General Leclerc

Pantin (93500)

Transformation sans extension

24 oct. 2016 1 633 m² SDP

PC n°09305516B0019 Logement Autorisé

16 Bi Rue Rouget De Lisle

Pantin (93500)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 163 m² SDP

PC n°09305516B0017 Logement Autorisé

24 Rue Sainte-Marguerite

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Extension sans transformation

26 oct. 2016 300 m² SDP SCI FORMICA

PC n°09305516B0018 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

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