Permis de construire Locaux N° 09305518B0036

Permis de construire n° 09305518B0036 à Pantin pour 104 m² de locaux, 35 Rue Mehul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 09305518B0036

Demandeur

BRASSERIE GALLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305518B0036 porte sur un projet situé 35 Rue Mehul. Le dossier a été déposé par BRASSERIE GALLIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG77. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 1 050 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 154 m²
Total 1 201 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 274 m²
Autres activités 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Industrie 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
Total locaux 1 050 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE GALLIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828704510
SIRET
82870451000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Mehul, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRASSERIE GALLIA et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0036, déposé en mairie de Pantin.

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