Déclaration préalable Locaux N° 09305518B0029

Déclaration préalable n° 09305518B0029 à Pantin pour 367 m² de locaux, 26 Rue Delizy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier DP n° 09305518B0029

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305518B0029 a été accordée le 2 mai 2018, pour un projet situé 26 Rue Delizy. Le demandeur déclaré est ECONOMAT DES ARMEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 222 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
542085907
SIRET
54208590700013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PANTIN (93500)

Autres dossiers de ECONOMAT DES ARMEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Delizy, à Pantin (93500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECONOMAT DES ARMEES et accordée le 2 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0029, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin