Déclaration préalable Locaux N° 09305518B0126

Déclaration préalable n° 09305518B0126 à Pantin pour 56 m² de locaux, 24 Rue Gabrielle Josserand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 09305518B0126

Demandeur

SCI ROOFTOP24

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305518B0126 a été accordée le 4 janvier 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Gabrielle Josserand. La demande émane de SCI ROOFTOP24.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 102 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROOFTOP24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840905582
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Gabrielle Josserand, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROOFTOP24 et accordée le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0126, déposé en mairie de Pantin.

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