Permis de construire Locaux N° 09305518B0030

Permis de construire à Pantin pour 20 665 m² de locaux - 159 Avenue Jean Lolive

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 4 décembre 2018 · Dossier PC n° 09305518B0030 · Demandeur : APOLLINE IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09305518B0030, délivré le 4 décembre 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 159 Avenue Jean Lolive, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APOLLINE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 665 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH144.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/12/2018
Surface du terrain
4 608 m²
Surface existante avant
4 222 m²
Surface créée
20 665 m²
Variation nette
+16 443 m²
Surface totale après
20 665 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pantin

Adresse
159 Avenue Jean Lolive, Pantin (93500)
Commune
Code postal
93500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH144
Code INSEE
93055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 222 m² 20 665 m² 0 m² 4 222 m² 0 m² 16 443 m² 20 665 m²
Total 4 222 m² 20 665 m² 0 m² 4 222 m² 0 m² 16 443 m² 20 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 222 m² 20 665 m² 0 m² 4 222 m² 0 m² 16 443 m² 20 665 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
APOLLINE IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
814947800
SIRET
81494780000011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Avenue Jean Lolive, Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0030, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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