Permis de construire Locaux N° 09305518B0028

Permis de construire n° 09305518B0028 à Pantin pour 460 m² de locaux, 80 Avenue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 09305518B0028

Demandeur

GP4CVICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Avenue Edouard Vaillant, le permis de construire n° 09305518B0028 a été délivré le 18 décembre 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). GP4CVICTOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H12, H13, H14. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H12 H13 H14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 485 m²
Locaux 1 113 m² 142 m² 318 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 573 m²
Total 1 916 m² 142 m² 318 m² 0 m² 318 m² 142 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 104 m² 206 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 423 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 112 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 112 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 1 113 m² 142 m² 318 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP4CVICTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830563227
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GP4CVICTOR et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0028, déposé en mairie de Pantin.

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