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Permis de construire Logement N° 09305518B0038

Permis de construire n° 09305518B0038 à Pantin pour 466 m² de logement, 37 Bi Rue Magenta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Bi Rue Magenta, à Pantin (93500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA PANTINOISE D'IMMOBILIER et accordé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0038, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 09305518B0038

Demandeur

LA PANTINOISE D'IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305518B0038 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé 37 Bi Rue Magenta. Le demandeur déclaré est LA PANTINOISE D'IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	304 m²	162 m²	13 m²	162 m²	291 m²	466 m²
Total	175 m²	304 m²	162 m²	13 m²	162 m²	291 m²	466 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PANTINOISE D'IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832248108
SIRET: 83224810800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305518B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Bi Rue Magenta, à Pantin (93500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA PANTINOISE D'IMMOBILIER et accordé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0038, déposé en mairie de Pantin.

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PC n°09305518B0033 Locaux Autorisé

26 Rue Delizy

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Transformation sans extension

21 déc. 2018 62 m² SDP ECONOMAT DES ARMEES

DP n°09305518B0126 Locaux Autorisé

24 Rue Gabrielle Josserand

Pantin (93500)

Transformation sans extension

04 janv. 2019 56 m² SDP SCI ROOFTOP24

PC n°09305518B0036 Locaux Terminé

35 Rue Mehul

Pantin (93500)

Extension sans transformation

28 janv. 2019 104 m² SDP BRASSERIE GALLIA

PC n°09305518B0040 Mixte Terminé

31 Rue Mehul

Pantin (93500)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 1 013 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305518B0042 Locaux Autorisé

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Transformation avec extension

19 févr. 2019 3 290 m² SDP SINNY & OOKO

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