Permis de construire à Pantin pour 53 026 m² de logement et locaux - 29-31 Rue Delizy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 octobre 2017 · Dossier PC n° 09305517B0010 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305517B0010, délivré le 6 octobre 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29-31 Rue Delizy, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 28 T3, 11 T4, 3 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 4 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q24, Q28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 790 m² | 27 m² | 4 819 m² | 0 m² | 0 m² | 4 846 m² | 27 636 m² |
| Locaux | 30 500 m² | 4 m² | 63 m² | 295 m² | 4 882 m² | 0 m² | 25 390 m² |
| Total | 53 290 m² | 31 m² | 4 882 m² | 295 m² | 4 882 m² | 0 m² | 53 026 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 500 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 4 882 m² | 0 m² | 25 323 m² |
| Commerce | 0 m² | 4 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 30 500 m² | 4 m² | 63 m² | 295 m² | 4 882 m² | 0 m² | 25 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 24 | 28 | 11 | 3 | - | 70 |
| 5,7 % | 34,3 % | 40,0 % | 15,7 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305517B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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