Permis de construire Mixte N° 09305517B0010

Permis de construire n° 09305517B0010 à Pantin pour 4 913 m² de logement et locaux, 29-31 Rue Delizy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 09305517B0010

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305517B0010 a été délivré le 6 octobre 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29-31 Rue Delizy. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 28 T3, 11 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q24, Q28. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 003 m²

Surface existante avant

53 290 m²

Surface créée

4 913 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

53 026 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
22/01/2018
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q24 Q28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 790 m² 27 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 27 636 m²
Locaux 30 500 m² 4 m² 63 m² 295 m² 4 882 m² -5 110 m² 25 390 m²
Total 53 290 m² 31 m² 4 882 m² 295 m² 4 882 m² -264 m² 53 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 63 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 30 500 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 882 m² -5 177 m² 25 323 m²
dont Bureaux 30 500 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 882 m² -5 177 m² 25 323 m²
Total locaux 30 500 m² 4 m² 63 m² 295 m² 4 882 m² -5 110 m² 25 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 28 11 3 - 70
5,7 % 34,3 % 40,0 % 15,7 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 003 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Delizy, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 28 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305517B0010, déposé en mairie de Pantin.

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