Permis de construire n° 04900725Z0239 à Angers pour 510 m² de locaux, rue des Petites Musses
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 04900725Z0239
Demandeur
ECONOMAT DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900725Z0239 porte sur un projet situé rue des Petites Musses. La demande émane de ECONOMAT DES ARMEES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2026, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 9, EL 10, EL 11. La voie, rue des Petites Musses, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 43 326 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 43 326 m² à 43 696 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 326 m² | 370 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 370 m² | 43 696 m² |
| Total | 43 326 m² | 370 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 370 m² | 43 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 326 m² | 370 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 370 m² | 43 696 m² |
| Total locaux | 43 326 m² | 370 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 370 m² | 43 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECONOMAT DES ARMEES, dont l'adresse déclarée est à Pantin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ECONOMAT DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 542085907
- SIRET
- 54208590700013
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de ECONOMAT DES ARMEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900725Z0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Petites Musses à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Petites Musses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.