Permis de construire Locaux N° 04900725Z0239

Permis de construire n° 04900725Z0239 à Angers pour 510 m² de locaux, Rue Des Petites Musses

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 04900725Z0239

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900725Z0239 porte sur un projet situé Rue Des Petites Musses. La demande émane de ECONOMAT DES ARMEES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL9, EL10, EL11. Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 883 m²

Surface existante avant

43 326 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

43 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL9 EL10 EL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 326 m² 370 m² 140 m² 0 m² 140 m² 370 m² 43 696 m²
Total 43 326 m² 370 m² 140 m² 0 m² 140 m² 370 m² 43 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 326 m² 370 m² 140 m² 0 m² 140 m² 370 m² 43 696 m²
Total locaux 43 326 m² 370 m² 140 m² 0 m² 140 m² 370 m² 43 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
542085907
SIRET
54208590700013
Code APE (NAF)
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Petites Musses, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECONOMAT DES ARMEES et accordée le 10 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z0239, déposé en mairie d'Angers.

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