Permis de construire n° 09305513B0019 à Pantin pour 605 m² de locaux, 26 Rue Delizy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 09305513B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305513B0019 porte sur un projet situé 26 Rue Delizy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 715 m² |
| Total | 110 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 715 m² |
| Total locaux | 110 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN CEDEX (93508)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305513B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |