Permis de construire n° 02505625B0144 à Besançon pour 50 m² de locaux, 9 rue du General Sarrail
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 02505625B0144
Demandeur
ECONOMAT DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505625B0144 a été délivré le 18 mars 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 rue du General Sarrail. ECONOMAT DES ARMEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 701 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 42. Sur la même voie, rue du General Sarrail, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon. Le demandeur est associé dans le catalogue à 10 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 42. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 701 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 861 m² à 2 911 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 861 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 911 m² |
| Total | 2 861 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 861 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 2 861 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECONOMAT DES ARMEES, dont l'adresse déclarée est à Pantin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ECONOMAT DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 542085907
- SIRET
- 54208590700013
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de ECONOMAT DES ARMEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General Sarrail à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General Sarrail depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.