Permis de construire n° 09305319B0032 à Noisy-le-Sec pour 1 569 m² de locaux, 40 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 09305319B0032
Demandeur
BMC PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0032 porte sur un projet situé 40 rue de Paris. BMC PROPERTY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 732 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 5, L 7, L 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 569 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 472 m² de commerce et activités de service et 97 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
| Total | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BMC PROPERTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontaine. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
BMC PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523942738
- SIRET
- 52394273800015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Autres dossiers de BMC PROPERTY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles L 5, L 7, L 8 à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Noisy-le-Sec (93130)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.