Retour aux permis de construire de Noisy-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 09305319B0032

Permis de construire n° 09305319B0032 à Noisy-le-Sec pour 1 569 m² de locaux, 40 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BMC PROPERTY et accordée le 20 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0032, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09305319B0032

Demandeur

BMC PROPERTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0032 porte sur un projet situé 40 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est BMC PROPERTY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 472 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L5, L7, L8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 732 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L5 L7 L8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	1 569 m²
Total	0 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 472 m²	1 472 m²	1 472 m²
Autres activités	97 m²	97 m²	97 m²
dont Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	1 569 m²	1 569 m²	1 569 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMC PROPERTY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523942738
SIRET: 52394273800015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2010
Localisation: FONTAINE (38600)

Autres dossiers de BMC PROPERTY

PC n°0211732600001 Commencé

61 Route De Beaune

Extension sans transformation

10 mars 2026

PC n°0555452400029 Commencé

23 Avenue D'etain

Transformation avec extension

30 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BMC PROPERTY et accordée le 20 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0032, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305319B0039 Locaux Terminé

1 Avenu De Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

05 févr. 2020 180 m² SDP E.S.E.D.A. SARL

PC n°09305319B0045 Mixte Commencé

Zac Du Quartier Durable De Secteur La Sabliere -Ilot S3

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 5 304 m² SDP SCCV CITY LIGHTS

PC n°09305319B0046 Mixte Commencé

Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 4 908 m² SDP SCCV CITY LIGHTS

PC n°09305319B0035 Mixte Autorisé

91 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 10 393 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09305319B0036 Mixte Terminé

100-1 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 8 276 m² SDP JLA HOLDING

DP n°09305319B0145 Locaux Autorisé

2 Rue Simone Signoret

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 mars 2020 1 228 m² SDP FABENT

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations