Permis de construire Locaux N° 09305321B0050

Permis de construire n° 09305321B0050 à Noisy-le-Sec pour 708 m² de locaux, Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 09305321B0050

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305321B0050 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Rue De Paris. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 815 m²

Surface existante avant

40 046 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

40 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 046 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 40 754 m²
Total 40 046 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 40 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 046 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 40 754 m²
dont Industrie 40 046 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 40 754 m²
Total locaux 40 046 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 40 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305321B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305321B0050, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec