Déclaration préalable à Noisy-le-Sec pour 5 829 m² de locaux - 40 Rue De Paris
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 mars 2015 · Dossier DP n° 09305314B0117 · Demandeur : ARCA DEL CAPO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09305314B0117, accordée le 26 mars 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ARCA DEL CAPO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L5, L7, L8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 829 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 5 829 m² |
| Total | 5 829 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 5 829 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 288 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 313 m² |
| Commerce | 832 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 1 805 m² |
| Industrie | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² |
| Entrepôts | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 5 829 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 5 829 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305314B0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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