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Déclaration préalable Locaux N° 09305314B0117

Déclaration préalable n° 09305314B0117 à Noisy-le-Sec pour 998 m² de locaux, 40 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 40 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ARCA DEL CAPO et accordée le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305314B0117, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier DP n° 09305314B0117

Demandeur

ARCA DEL CAPO

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305314B0117, accordée le 26 mars 2015 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue De Paris. Le projet est porté par ARCA DEL CAPO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L5, L7, L8. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 535 m²

Surface existante avant

5 829 m²

Surface créée

998 m²

Surface totale après

5 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

30/03/2017

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L5 L7 L8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 829 m²	0 m²	998 m²	0 m²	998 m²	0 m²	5 829 m²
Total	5 829 m²	0 m²	998 m²	0 m²	998 m²	0 m²	5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	832 m²	973 m²	0 m²	973 m²	1 805 m²
Autres activités	4 997 m²	25 m²	998 m²	-973 m²	4 024 m²
dont Bureaux	288 m²	25 m²	0 m²	25 m²	313 m²
dont Industrie	2 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²
dont Entrepôt	2 331 m²	0 m²	998 m²	-998 m²	1 333 m²
Total locaux	5 829 m²	998 m²	998 m²	0 m²	5 829 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCA DEL CAPO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492019609
SIRET: 49201960900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: GRENOBLE (33800)

Autres dossiers de ARCA DEL CAPO

PC n°03319217Z0001 Terminé

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Extension sans transformation

28 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305314B0117
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 40 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ARCA DEL CAPO et accordée le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305314B0117, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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