Permis de construire n° 09305323B0016 à Noisy-le-Sec pour 357 m² de locaux, 74 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 09305323B0016
Demandeur
LOXAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305323B0016 a été délivré le 22 septembre 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue de Paris. Le projet est porté par LOXAM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 16 063 m², le programme représente 357 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 16 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 357 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 357 m² parmi les 449 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 449 m² |
| Total | 449 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres activités | 449 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 357 m² | -147 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| dont Industrie | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 449 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOXAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOXAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450776968
- SIRET
- 45077696806772
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de LOXAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305323B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle K 14 à Noisy-le-Sec (93130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Noisy-le-Sec (93130)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.