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Permis de construire Locaux N° 09305323B0016

Permis de construire n° 09305323B0016 à Noisy-le-Sec pour 357 m² de locaux, 74 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 74 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LOXAM et accordée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305323B0016, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 09305323B0016

Demandeur

LOXAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305323B0016 a été délivré le 22 septembre 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue De Paris. Le projet est porté par LOXAM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 063 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K14. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 063 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

14/06/2024

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	449 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	0 m²	449 m²
Total	449 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	0 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Autres activités	449 m²	210 m²	357 m²	-147 m²	302 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
dont Industrie	357 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	449 m²	357 m²	357 m²	0 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450776968
SIRET: 45077696806772
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: PUTEAUX (92800)

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25 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305323B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	14/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 74 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LOXAM et accordée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305323B0016, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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