La déclaration préalable n° 09305319B0145, accordée le 3 mars 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Simone Signoret. Le dossier a été déposé par FABENT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 176 m², le programme représente 1 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 79. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 176 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 228 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²
Total	0 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²
Total locaux	0 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FABENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Garancières-en-Beauce. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FABENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839328861
SIRET: 83932886100019
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: GARANCIÈRES-EN-BEAUCE (28700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0145
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305319B0032 Locaux Terminé

40 rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 1 569 m² SDP BMC PROPERTY

PC n°09305319B0035 Mixte Autorisé

91 rue du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 10 393 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09305319B0036 Mixte Terminé

100-1 Rue du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 8 276 m² SDP JLA HOLDING

DP n°09305320B0027 Locaux Autorisé

5 allée Mansart

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

12 mars 2020 51 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305319B0050 Locaux Autorisé

13 rue Emmanuel Arago

Noisy-le-Sec (93130)

Diminution sans transformation

26 mars 2020 210 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305319B0051 Locaux Commencé

136 rue de Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26 mars 2020 2 975 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC

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