Permis de construire n° 09305319B0039 à Noisy-le-Sec pour 180 m² de locaux, 1 avenue de Rosny
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 09305319B0039
Demandeur
E.S.E.D.A. SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0039 porte sur un projet situé 1 avenue de Rosny. E.S.E.D.A. SARL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 30. Sur la même voie, avenue de Rosny, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 300 m² |
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.S.E.D.A. SARL, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Sec.
Demandeur
E.S.E.D.A. SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409268554
- SIRET
- 40926855400022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Rosny à Noisy-le-Sec (93130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Rosny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.