Permis de construire Locaux N° 09305322B0002

Permis de construire n° 09305322B0002 à Noisy-le-Sec pour 5 748 m² de locaux, 20 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 09305322B0002

Demandeur

SCI JULIEN ET VIRGINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305322B0002 a été délivré le 23 juin 2022 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI JULIEN ET VIRGINIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 748 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L14, L21, L65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface créée

5 748 m²

Variation nette

+5 748 m²

Surface totale après

5 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L14 L21 L65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²
Total 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²
Total locaux 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIEN ET VIRGINIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342113412
SIRET
34211341200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JULIEN ET VIRGINIE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305322B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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