Permis de construire Mixte N° 09305319B0046

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 4 908 m² de logement et locaux - Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 09305319B0046

Demandeur

SCCV CITY LIGHTS

Cette page présente le permis de construire n° 09305319B0046, délivré le 11 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CITY LIGHTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 501 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 13 T2, 26 T3, 15 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 216 m² d'habitation et 692 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J15, J19, J20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 501 m²

Surface créée

4 908 m²

Variation nette

+4 908 m²

Surface totale après

4 908 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J15 J19 J20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 4 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 13 26 15 2 - 65
13,8 % 20,0 % 40,0 % 23,1 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CITY LIGHTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878947001
SIRET
87894700100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305319B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 501 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CITY LIGHTS et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 13 T2, 26 T3, 15 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 216 m² d'habitation et 692 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0046, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec