Permis de construire Locaux N° 09305324B0037

Permis de construire n° 09305324B0037 à Noisy-le-Sec pour 9 398 m² de locaux, 105 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 09305324B0037

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305324B0037, délivré le 18 août 2025 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 Rue De Paris. SOCIETE DES GRANDS PROJETS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en commerce et activités de service et 9 196 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B159, B152. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 255 m²

Surface créée

9 398 m²

Variation nette

+9 398 m²

Surface totale après

9 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B146 B159 B152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 398 m² 9 398 m²
Total 0 m² 9 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 398 m² 9 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Équipements publics 0 m² 9 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 196 m² 9 196 m²
Total locaux 0 m² 9 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 398 m² 9 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305324B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 18 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305324B0037, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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