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Permis de construire Locaux N° 0211732600001

Permis de construire à Chorey-les-Beaune pour 177 m² de locaux - 61 Route De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Route De Beaune, Chorey-les-Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALLENIUM et accordé le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211732600001, instruit par la commune de Chorey-les-Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0211732600001

Demandeur

MALLENIUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0211732600001, délivré le 10 mars 2026 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 61 Route De Beaune, Chorey-les-Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALLENIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et services, 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA92, AA90, AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA92 AA90 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	377 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	554 m²
Total	377 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Commerce et services	283 m²	140 m²	140 m²	423 m²
Entrepôt	20 m²	37 m²	37 m²	57 m²
Total locaux	377 m²	177 m²	177 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALLENIUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523942738
SIRET: 52394273800015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0211732600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Route De Beaune, Chorey-les-Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALLENIUM et accordé le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211732600001, instruit par la commune de Chorey-les-Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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