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Permis de construire Mixte N° 09305319B0035

Permis de construire n° 09305319B0035 à Noisy-le-Sec pour 10 393 m² de logement et locaux, 91 Rue Du Parc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 10 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Parc, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 497 m² d'habitation et 1 896 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0035, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09305319B0035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305319B0035 a été délivré le 20 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Du Parc. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 52 T2, 49 T3, 21 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 8 497 m² d'habitation et 1 896 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M173. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 057 m²

Surface créée

10 393 m²

Variation nette

+10 393 m²

Surface totale après

10 393 m²

Logements créés

142

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	142 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 497 m²	8 497 m²	8 497 m²
Locaux	1 896 m²	1 896 m²	1 896 m²
Total	10 393 m²	10 393 m²	10 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 078 m²	1 078 m²	1 078 m²
Autres activités	818 m²	818 m²	818 m²
dont Bureaux	818 m²	818 m²	818 m²
Total locaux	1 896 m²	1 896 m²	1 896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	142
Logements collectifs	142
Collectifs hors résidence	142

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	52	49	21	3	-	142
12,0 %	36,6 %	34,5 %	14,8 %	2,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 10 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Parc, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 52 T2, 49 T3, 21 T4 et 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 497 m² d'habitation et 1 896 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0035, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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