Le permis de construire n° 09305319B0035 a été délivré le 20 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 91 rue du Parc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 142 appartements. 8 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 057 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 1 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Parc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 057 m²

Surface créée

10 393 m²

Variation nette

+10 393 m²

Surface totale après

10 393 m²

Logements créés

142

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2024

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	142 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 142 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 896 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 078 m² de commerce et activités de service et 818 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 497 m²	8 497 m²	8 497 m²
Locaux	1 896 m²	1 896 m²	1 896 m²
Total	10 393 m²	10 393 m²	10 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 078 m²	1 078 m²	1 078 m²
Autres activités	818 m²	818 m²	818 m²
dont Bureaux	818 m²	818 m²	818 m²
Total locaux	1 896 m²	1 896 m²	1 896 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 142 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	142
Logements collectifs	142
Collectifs hors résidence	142

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
17	52	49	21	3	-	142
12,0 %	36,6 %	34,5 %	14,8 %	2,1 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0543042500019 Autorisé

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rue Schuman, Mail, Voie Verte et Bleue

Laxou (54520)

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30 sept. 2026

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Laval (53000)

Transformation avec extension

29 sept. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	09/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle M 173 à Noisy-le-Sec (93130)

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PD n°09305319B0009 Autorisé

91 rue du Parc

Parcelle M 173 à Noisy-le-Sec (93130)

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Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Noisy-le-Sec (93130)

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Noisy-le-Sec (93130)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

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Noisy-le-Sec (93130)

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11 févr. 2020 5 304 m² SDP SCCV CITY LIGHTS

PC n°09305319B0046 Mixte Commencé

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PC n°09305319B0032 Locaux Terminé

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Noisy-le-Sec (93130)

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