Permis de construire n° 09305319B0036 à Noisy-le-Sec pour 8 276 m² de logement et locaux, 100-1 Rue du Parc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 09305319B0036
Demandeur
JLA HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305319B0036 a été délivré le 27 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 100-1 Rue du Parc. La demande émane de JLA HOLDING.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 128 appartements. Sur un terrain de 4 890 m², le programme représente 7 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 54, M 66, M 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 128 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 300 m² d'exploitation agricole et forestière et 170 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 806 m² | 7 806 m² |
| Locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 8 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 276 m² | 8 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 128 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 34 | 48 | 26 | 3 | - | 128 |
| 13,3 % | 26,6 % | 37,5 % | 20,3 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLA HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JLA HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422506659
- SIRET
- 42250665900032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 07/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles M 54, M 66, M 68 à Noisy-le-Sec (93130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Parc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.