Permis de construire n° 09304812B0207 à Montreuil pour 86 m² de logement, 51 Rue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 09304812B0207
Demandeur
ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304812B0207 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Marceau. Le dossier a été déposé par ALIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI315, BI313, BI174. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 503 m² |
| Total | 417 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520464082
- SIRET
- 52046408200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de ALIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304812B0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |