Permis de construire Mixte N° 09304812B0191

Permis de construire n° 09304812B0191 à Montreuil pour 2 557 m² de logement et locaux, 68 Avenue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 09304812B0191

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Avenue Faidherbe, le permis de construire n° 09304812B0191 a été délivré le 6 février 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ERILIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 034 m² d'habitation et 523 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC237, AC235, AC92. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
05/08/2015
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC237 AC235 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Locaux 835 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 358 m²
Total 835 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 835 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 358 m²
dont Bureaux 835 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 358 m²
Total locaux 835 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 6 2 - 30
- 30,0 % 43,3 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Avenue Faidherbe, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 6 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 034 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304812B0191, déposé en mairie de Montreuil.

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