Permis de construire Locaux N° 0692862600019

Permis de construire n° 0692862600019 à Rillieux-la-Pape pour 2 138 m² de locaux, avenue de l'Hippodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0692862600019

Demandeur

CMC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862600019, délivré le 29 juillet 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de l'Hippodrome. CMC PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 794 m², le programme représente 2 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 115, CH 118, CH 121. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Hippodrome, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 794 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 115 CH 118 CH 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 138 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 587 m² d'industrie et 551 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
dont Bureaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
dont Industrie 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total locaux 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CMC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CMC PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON 07 (69007)

Autres dossiers de CMC PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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