Permis de construire Locaux N° 0690292600013

Permis de construire n° 0690292600013 à Bron pour 2 274 m² de locaux, chemin de la Vie Guerse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0690292600013

Demandeur

CMC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690292600013, délivré le 3 août 2026 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Vie Guerse. CMC PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 173 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2079, 0B 2077. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 173 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2079 0B 2077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 173 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 2 114 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 274 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total locaux 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CMC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CMC PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON 07 (69007)

Autres dossiers de CMC PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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