Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 4 092 m² de locaux - 196 Avenue De L'hippodrome
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0692861700036
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0692861700036, délivré le 27 septembre 2017 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 196 Avenue De L'hippodrome, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 092 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
| Total | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 092 m² | 4 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692861700036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |