Déclaration préalable Locaux N° 0692861800179

Déclaration préalable n° 0692861800179 à Rillieux-la-Pape pour 2 m² de locaux, 115 Avenue De L Hippodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier DP n° 0692861800179

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692861800179, accordée le 17 décembre 2018 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Avenue De L Hippodrome. La demande émane de LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX259. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 335 m²
Total 1 333 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m²
Autres activités 329 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 331 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Entrepôt 265 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 267 m²
Total locaux 1 333 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Avenue De L Hippodrome, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 17 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800179, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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